Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français

Résumés des débats

Première lecture - 8 décembre 2020

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

p. 11661 (texte intégral du JO)
  • Jean-François LONGEOT :
    p. 11661 (texte intégral du JO)
  • Didier MANDELLI :
    p. 11661 (texte intégral du JO)

    • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article 2

    (modification de la composition et du fonctionnement des conseils de surveillance des grands ports maritimes)

    Article 4

    (rôle et prérogatives des conseils de développement des grands ports maritimes)

    Article 6

    (procédure pour un éventuel transfert de la propriété, de l'aménagement, de l'entretien et de la gestion des grands ports maritimes relevant de l'État aux régions)

    Article 7

    (mise en place de nouveaux outils au service du renforcement de la compétitivité des ports maritimes)

    Article 8

    (conditions d'exécution des services de pilotage maritime et de remorquage portuaire)

    Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 11

    (grands ports maritimes - Conventions de terminal - Redevance - Critères environnementaux)

    Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 12

    (transport fluvial - Prestations de manutention - Tarification - Modifications)

    Article 15 bis (nouveau)

    (création, à titre expérimental, d'une instance de discussion chargée d'élaborer et de mettre en œuvre un plan d'optimisation des coûts de manutention et, le cas échéant, de réduction du surcoût de manutention fluviale)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE