DISCUSSION GENERALE
- Marie-Claude VARAILLAS :
p. 8250 et suivantes (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 8250 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 8250 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel FOURNIER :
p. 8250 et suivantes (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 8250 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 8250 et suivantes (texte intégral du JO) - Alexandre BASQUIN :
p. 8250 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 8250 et suivantes (texte intégral du JO) - Christian BILHAC :
p. 8250 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS :
p. 8250 et suivantes (texte intégral du JO) - Vanina PAOLI-GAGIN :
p. 8250 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine BELRHITI :
p. 8250 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane FOUASSIN :
p. 8250 et suivantes (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 8250 et suivantes (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(ouverture d'une faculté de modulation de la redevance pour l'enlèvement des ordures ménagères (REOM) et de la part incitative de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) en fonction de critères sanitaires ou sociaux)- Cécile CUKIERMAN :
p. 8261 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 8261 et suivantes (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 8261 et suivantes (texte intégral du JO) - Marianne MARGATÉ :
p. 8261 et suivantes (texte intégral du JO) - Gérard LAHELLEC :
p. 8261 et suivantes (texte intégral du JO) - Alexandre BASQUIN :
p. 8261 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent BURGOA :
p. 8261 et suivantes (texte intégral du JO)
Rappel au règlement
- Catherine BELRHITI :
p. 8263 (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 8263 (texte intégral du JO)
Article 1er
(ouverture d'une faculté de modulation de la redevance pour l'enlèvement des ordures ménagères (REOM) et de la part incitative de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) en fonction de critères sanitaires ou sociaux)- Marc LAMÉNIE :
p. 8263 (texte intégral du JO) - Marie-Claude VARAILLAS :
p. 8263 (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 8263 (texte intégral du JO)
Rappels au règlement
- Laurent BURGOA :
p. 8263 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine BELRHITI :
p. 8263 et suivantes (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 8263 et suivantes (texte intégral du JO) - Alexandre BASQUIN :
p. 8263 et suivantes (texte intégral du JO) - Ian BROSSAT :
p. 8263 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 1er
(ouverture d'une faculté de modulation de la redevance pour l'enlèvement des ordures ménagères (REOM) et de la part incitative de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) en fonction de critères sanitaires ou sociaux)- Pascal SAVOLDELLI :
p. 8264 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Claude VARAILLAS :
p. 8264 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine BELRHITI :
p. 8264 et suivantes (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 8264 et suivantes (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 8264 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 8264 et suivantes (texte intégral du JO) - Colombe BROSSEL :
p. 8264 et suivantes (texte intégral du JO) - Jacques FERNIQUE :
p. 8264 et suivantes (texte intégral du JO) - Ian BROSSAT :
p. 8264 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent LOUAULT :
p. 8264 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 2
(maillage minimal de points d'apport volontaire)- Cécile CUKIERMAN :
p. 8265 et suivantes (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 8265 et suivantes (texte intégral du JO) - Micheline JACQUES :
p. 8265 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent LOUAULT :
p. 8265 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 1
(faculté des maires et présidents d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) "d'encourager" le développement des déchetteries mobiles)- Gisèle JOURDA :
p. 8266 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 8266 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel FOURNIER :
p. 8266 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane FOUASSIN :
p. 8266 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 2
(faculté pour les collectivités compétentes en matière de gestion des déchets de mettre en place des dispositifs de gratification du tri)- Gisèle JOURDA :
p. 8267 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 8267 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel FOURNIER :
p. 8267 et suivantes (texte intégral du JO) - Micheline JACQUES :
p. 8267 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 8267 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 3
(création d'un comité des usagers)- Cécile CUKIERMAN :
p. 8268 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent LOUAULT :
p. 8268 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Claude VARAILLAS :
p. 8268 et suivantes (texte intégral du JO)