DISCUSSION GENERALE
- Gérald DARMANIN :
p. 4001 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent PANIFOUS :
p. 4001 et suivantes (texte intégral du JO) - Dany WATTEBLED :
p. 4001 et suivantes (texte intégral du JO) - Mélanie VOGEL :
p. 4001 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie BRIANTE GUILLEMONT :
p. 4001 et suivantes (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 4001 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivia RICHARD :
p. 4001 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Claude LERMYTTE :
p. 4001 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine DI FOLCO :
p. 4001 et suivantes (texte intégral du JO) - Xavier IACOVELLI :
p. 4001 et suivantes (texte intégral du JO) - Christophe CHAILLOU :
p. 4001 et suivantes (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 4001 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 4001 et suivantes (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 2 (supprimé)
(systématisation de la désignation d'un avocat pour tout mineur faisant l'objet d'une mesure judiciaire d'assistance éducative)- Jocelyne ANTOINE :
p. 4013 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivia RICHARD :
p. 4013 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Claude LERMYTTE :
p. 4013 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Do AESCHLIMANN :
p. 4013 et suivantes (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 4013 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 4013 et suivantes (texte intégral du JO) - Xavier IACOVELLI :
p. 4013 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie BRIANTE GUILLEMONT :
p. 4013 et suivantes (texte intégral du JO) - Christophe CHAILLOU :
p. 4013 et suivantes (texte intégral du JO) - Mélanie VOGEL :
p. 4013 et suivantes (texte intégral du JO) - Dany WATTEBLED :
p. 4013 et suivantes (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN :
p. 4013 et suivantes (texte intégral du JO) - Dominique VÉRIEN :
p. 4013 et suivantes (texte intégral du JO) - Christophe-André FRASSA :
p. 4013 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 9
(entrée en vigueur différée au 2 mai 2027)- Gérald DARMANIN :
p. 4018 et suivantes (texte intégral du JO) - Christophe CHAILLOU :
p. 4018 et suivantes (texte intégral du JO) - Dany WATTEBLED :
p. 4018 et suivantes (texte intégral du JO) - Xavier IACOVELLI :
p. 4018 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 4018 et suivantes (texte intégral du JO) - Dominique VÉRIEN :
p. 4018 et suivantes (texte intégral du JO) - Louis VOGEL :
p. 4018 et suivantes (texte intégral du JO) - Mélanie VOGEL :
p. 4018 et suivantes (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 4018 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie BRIANTE GUILLEMONT :
p. 4018 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivia RICHARD :
p. 4018 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Do AESCHLIMANN :
p. 4018 et suivantes (texte intégral du JO) - Karine DANIEL :
p. 4018 et suivantes (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 4018 et suivantes (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Rachid TEMAL :
p. 4024 et suivantes (texte intégral du JO) - Christophe CHAILLOU :
p. 4024 et suivantes (texte intégral du JO) - Xavier IACOVELLI :
p. 4024 et suivantes (texte intégral du JO) - Louis VOGEL :
p. 4024 et suivantes (texte intégral du JO)