DISCUSSION GENERALE
- Olivier RIETMANN :
p. 2267 et suivantes (texte intégral du JO) - Philippe MOUILLER :
p. 2267 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurence MULLER-BRONN :
p. 2267 et suivantes (texte intégral du JO) - Serge PAPIN :
p. 2267 et suivantes (texte intégral du JO) - Philippe GROSVALET :
p. 2267 et suivantes (texte intégral du JO) - Anne-Sophie ROMAGNY :
p. 2267 et suivantes (texte intégral du JO) - Corinne BOURCIER :
p. 2267 et suivantes (texte intégral du JO) - Frédérique PUISSAT :
p. 2267 et suivantes (texte intégral du JO) - Martin LÉVRIER :
p. 2267 et suivantes (texte intégral du JO) - Monique LUBIN :
p. 2267 et suivantes (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 2267 et suivantes (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 2267 et suivantes (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(déblocage exceptionnel des sommes attribuées au titre de la participation et de l'intéressement en 2026)- Pascal SAVOLDELLI :
p. 2277 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier RIETMANN :
p. 2277 et suivantes (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 2277 et suivantes (texte intégral du JO) - Alain HOUPERT :
p. 2277 et suivantes (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 2277 et suivantes (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 2277 et suivantes (texte intégral du JO) - Monique LUBIN :
p. 2277 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurence MULLER-BRONN :
p. 2277 et suivantes (texte intégral du JO) - Serge PAPIN :
p. 2277 et suivantes (texte intégral du JO) - Corinne BOURCIER :
p. 2277 et suivantes (texte intégral du JO) - Frédérique PUISSAT :
p. 2277 et suivantes (texte intégral du JO) - Anne-Sophie ROMAGNY :
p. 2277 et suivantes (texte intégral du JO) - Martin LÉVRIER :
p. 2277 et suivantes (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 2277 et suivantes (texte intégral du JO) - Philippe MOUILLER :
p. 2277 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurence MULLER-BRONN :
p. 2290 et suivantes (texte intégral du JO) - Serge PAPIN :
p. 2290 et suivantes (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 2290 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1
(création d'un plan d'épargne association)- Martin LÉVRIER :
p. 2291 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurence MULLER-BRONN :
p. 2291 et suivantes (texte intégral du JO) - Serge PAPIN :
p. 2291 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 2
(préciser et assouplir le fonctionnement des fonds communs de placement d'entreprise (FCPE) de reprise)- Christine LAVARDE :
p. 2292 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurence MULLER-BRONN :
p. 2292 et suivantes (texte intégral du JO) - Serge PAPIN :
p. 2292 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 2 bis (nouveau)
(permettre le déblocage anticipé de l'épargne salariale pour chaque naissance ou adoption d'un enfant)- Serge PAPIN :
p. 2293 et suivantes (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 2293 et suivantes (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 2293 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurence MULLER-BRONN :
p. 2293 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 2293 et suivantes (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 2293 et suivantes (texte intégral du JO) - Anne-Sophie ROMAGNY :
p. 2293 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier HENNO :
p. 2293 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier RIETMANN :
p. 2293 et suivantes (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
p. 2293 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Do AESCHLIMANN :
p. 2293 et suivantes (texte intégral du JO) - Monique LUBIN :
p. 2293 et suivantes (texte intégral du JO) - Lana TETUANUI :
p. 2293 et suivantes (texte intégral du JO) - Philippe MOUILLER :
p. 2293 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 4
(accès des gestionnaires des dispositifs d'épargne salariale ou retraite)- Serge PAPIN :
p. 2298 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurence MULLER-BRONN :
p. 2298 et suivantes (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Raymonde PONCET MONGE :
p. 2299 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier RIETMANN :
p. 2299 et suivantes (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 2299 et suivantes (texte intégral du JO) - Anne-Marie NÉDÉLEC :
p. 2299 et suivantes (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 2299 et suivantes (texte intégral du JO) - Philippe MOUILLER :
p. 2299 et suivantes (texte intégral du JO) - Serge PAPIN :
p. 2299 et suivantes (texte intégral du JO)