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Projet de loi de finances rectificative
pour 2021

Première lecture - 17 novembre 2021

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Article liminaire

Première partie

Intitulé de la première partie - Conditions générales de l'équilibre financier

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 13 rectifié bisTaxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Exonération de l'assiette de la TVA sur la consommation de carburants

Article additionnel avant l'article 1er - Amendements n° 29 et n° 14 rectifiéImpôts, taxes, droits et prélèvements de toute nature - Exclusion de la base d'imposition de la taxe sur la valeur ajoutée pour l'eau, le gaz et l'électricité

Article additionnel avant l'article 1er - Amendements n° 44 et n° 31Profits réalisés par les fournisseurs d'énergie en 2021 - Contribution exceptionnelle

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 26Dispositif de créance de report en arrière de déficit - Soumission au non-versement de dividendes

Aaticle additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 25Champ d'investissement du PEA et du PEA PME-ETI - Extension aux actions de sociétés de capital-risque

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 45Bénéfices exceptionnels réalisés par les plus grandes entreprises du fait de la crise du covid-19 - Création d'une contribution de solidarité nationale

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 47 rectifiéSociétés financières opérant en France - Contribution exceptionnelle sur le bénéfice net

Article 1er

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 34 rectifiéRéforme de la taxe d'habitation - Compensation de la suppression de la taxe d'habitation

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 17 rectifié bisAgence nationale du sport (ANS) - Sécurisation de son budget

Article 2

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 32 rectifié et n° 4 rectifiéDotation particulière « élu local » (DPEL) - Modifications des modalités d'attribution

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 43 rectifié bisFonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - Éligibilité des dépenses liées aux achats d'équipement de protection sanitaire

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 42Titres-restaurants - Revalorisation de la participation patronale

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 9Consommation de carburants - Taux de TVA réduit

Article 3 et état AÉquilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois

Seconde partie - Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales

Article 4 et état BBudget général : ouvertures et annulations de crédits

Article 4 et état B

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 19 rectifié bisUtilisation du Pass'Sport - Rapport au Parlement

Article 5 et état C

Article 6 et état D

Article 7Plafonds des autorisations d'emplois de l'État

Article 8

Article 9

Article additionnel avant l'article 10 - Amendement n° 30 rectifiéContribution exceptionnelle sur les hauts revenus - Renforcement

Article 10Renouvellement de l'habilitation à recodifier par ordonnance les impositions sur les biens et services

Article après l'article 10 - Amendement n° 7 rectifiéFiscalité applicable aux ruptures conventionnelles de contrat des travailleurs âgés de 62 ans et plus - Modifications

Article 10 bis (nouveau)

Article 11

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 49Fin des garanties à l'export pour les gisements pétroliers et gaziers - Avancement du calendrier initial

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 2 rectifié bisDispositif du crédit d'impôt temporaire en faveur des PME pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique de leurs bâtiments à usage tertiaire - Prolongation

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 21 rectifié terDispositif de redevance d'image pour les sportifs et entraîneurs professionnelles - Modernisation

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 24 rectifiéEntreprises bénéficiaires d'aides du plan de relance - Instauration d'une clause anti-abus

Article 12Instauration d'une indemnité inflation

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 57 rectifiéSystème fiscal français d'imposition des sportifs non-résidents - Simplification

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 15Bénéfice de la demi-part fiscale supplémentaire - Extension à toutes les veuves de 74 ans et plus

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 8 rectifié bisService public de collecte et de traitement des déchets ménagers en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion - Augmentation du taux de réfaction de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP=

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 58Site de Bure (communauté de communes des Portes de Meuse) - Correction dérogatoire sur les bases de cotisation foncière des entreprises (CFE)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 5 rectifié et n° 33 rectifiéDotation particulières « élu local » (DPEL) - Suppression de la condition de potentiel financier - Versement à toutes les communes de moins de 1 000 habitants

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 20 rectifié bisPersonnes en situation de handicap - Exclusion des primes de performances sportives du calcul du plafond de ressources d'attribution des prestations sociales

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 1 rectifiéEntreprise de sciage et première transformation du bois - Provision pour investissement

Demande de coordination

Article 3 et état A (pour coordination)Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois