Accès article par article

Article liminaire
Première partie
Intitulé de la première partie - Conditions générales de l'équilibre financier
Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 13 rectifié bis
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Exonération de l'assiette de la TVA sur la consommation de carburants
Article additionnel avant l'article 1er - Amendements n° 29 et n° 14 rectifié
Impôts, taxes, droits et prélèvements de toute nature - Exclusion de la base d'imposition de la taxe sur la valeur ajoutée pour l'eau, le gaz et l'électricité
Article additionnel avant l'article 1er - Amendements n° 44 et n° 31
Profits réalisés par les fournisseurs d'énergie en 2021 - Contribution exceptionnelle
Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 26
Dispositif de créance de report en arrière de déficit - Soumission au non-versement de dividendes
Aaticle additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 25
Champ d'investissement du PEA et du PEA PME-ETI - Extension aux actions de sociétés de capital-risque
Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 45
Bénéfices exceptionnels réalisés par les plus grandes entreprises du fait de la crise du covid-19 - Création d'une contribution de solidarité nationale
Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 47 rectifié
Sociétés financières opérant en France - Contribution exceptionnelle sur le bénéfice net
Article 1er
Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 34 rectifié
Réforme de la taxe d'habitation - Compensation de la suppression de la taxe d'habitation
Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 17 rectifié bis
Agence nationale du sport (ANS) - Sécurisation de son budget
Article 2
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 32 rectifié et n° 4 rectifié
Dotation particulière « élu local » (DPEL) - Modifications des modalités d'attribution
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 43 rectifié bis
Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - Éligibilité des dépenses liées aux achats d'équipement de protection sanitaire
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 42
Titres-restaurants - Revalorisation de la participation patronale
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 9
Consommation de carburants - Taux de TVA réduit
Article 3 et état A
Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois
Seconde partie - Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
Article 4 et état B
Budget général : ouvertures et annulations de crédits
Article 4 et état B
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 19 rectifié bis
Utilisation du Pass'Sport - Rapport au Parlement
Article 5 et état C
Article 6 et état D
Article 7
Plafonds des autorisations d'emplois de l'État
Article 8
Article 9
Article additionnel avant l'article 10 - Amendement n° 30 rectifié
Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus - Renforcement
Article 10
Renouvellement de l'habilitation à recodifier par ordonnance les impositions sur les biens et services
Article après l'article 10 - Amendement n° 7 rectifié
Fiscalité applicable aux ruptures conventionnelles de contrat des travailleurs âgés de 62 ans et plus - Modifications
Article 10 bis (nouveau)
Article 11
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 49
Fin des garanties à l'export pour les gisements pétroliers et gaziers - Avancement du calendrier initial
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 2 rectifié bis
Dispositif du crédit d'impôt temporaire en faveur des PME pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique de leurs bâtiments à usage tertiaire - Prolongation
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 21 rectifié ter
Dispositif de redevance d'image pour les sportifs et entraîneurs professionnelles - Modernisation
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 24 rectifié
Entreprises bénéficiaires d'aides du plan de relance - Instauration d'une clause anti-abus
Article 12
Instauration d'une indemnité inflation
Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 57 rectifié
Système fiscal français d'imposition des sportifs non-résidents - Simplification
Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 15
Bénéfice de la demi-part fiscale supplémentaire - Extension à toutes les veuves de 74 ans et plus
Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 8 rectifié bis
Service public de collecte et de traitement des déchets ménagers en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion - Augmentation du taux de réfaction de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP=
Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 58
Site de Bure (communauté de communes des Portes de Meuse) - Correction dérogatoire sur les bases de cotisation foncière des entreprises (CFE)
Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 5 rectifié et n° 33 rectifié
Dotation particulières « élu local » (DPEL) - Suppression de la condition de potentiel financier - Versement à toutes les communes de moins de 1 000 habitants
Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 20 rectifié bis
Personnes en situation de handicap - Exclusion des primes de performances sportives du calcul du plafond de ressources d'attribution des prestations sociales
Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 1 rectifié
Entreprise de sciage et première transformation du bois - Provision pour investissement
Demande de coordination
Article 3 et état A (pour coordination)
Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois