Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Sommaire de la discussion

Première lecture - 24 février 2026

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Accès article par article

Exception d'irrecevabilité
Question préalable
Question préalable (suite)
Article 1er: Consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie sur l'accord de Bougival
Article 2: Révision du titre XIII de la Constitution pour y traduire les dispositions de l'accord de Bougival
Après l’article 2
Article 3: Modalités d'entrée en vigueur