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Proposition de loi
relative aux Français établis hors de France

Première lecture - 19 mai 2020

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Article additionnel avant le titre IerÉlections consulaires - Report d'un an

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 1 rectifiéFrançais établis hors de France - Inscription obligatoire au registre des Français établis hors de France

Article 1er

Article 2Modernisation de la procédure de déclaration de candidature

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 27 rectifiéÉlections consulaires - Recours au vote par correspondance « papier » - Autorisation

Article 7

Article additionnel avant l'article 8 - Amendement n° 19Représentation des Français établis hors de France - Appellation « délégués consulaires » - Remplacement par l'appellation « délégués électoraux »

Article 8

Article 9

Article 10

Article 11

Article 12Renforcement des garanties pour les élus des Français de l'étranger

Article 13

Article 14Assouplissement de la prise en charge des frais de mandat et de l'assurance des élus représentant les Français établis hors de France

Articles 15 et 16

Article 17

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 5 rectifié bisFonds de soutien au tissu associatif des Français de l'étranger (STAFE) - Composition de la commission nationale - Adjonction d'un député et d'un sénateur et de leur suppléant

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 14 rectifié quaterConseils d'administration de Business France et de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Instauration ou renforcement des élus des Français de l'étranger

Article 17 bis (nouveau)

Article additionnel après l'article 17 bis - Amendement n° 4 rectifié bisÉtat d'urgence sanitaire - Mise à jour hebdomadaire de la liste des pays situés dans une « zone de circulation de l'infection » - Publication sur le site internet des ambassades et des postes consulaires

Article 18

Article 19

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 23Bourses scolaires - Régime

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 13 rectifiéSituation financières de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Rapport au Parlement

Article additionnel avant l'article 20 - Amendement n° 2 rectifiéFrançais établis hors de France - Carte vitale - Restitution obligatoire dans le cadre d'une expatriation

Article 20

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 3 rectifiéCoût de la mise en place dans les postes consulaires ou ambassades de France à l'étranger, d'un système de certificats de vie comportant des données biométriques - Rapport au Parlement

Article 21Exonération de CSG et de CRDS sur les revenus du patrimoine et des produits de placement pour les personnes établies hors de l'Union européenne

Article 22

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 7 rectifié bisFreins juridiques, financiers et techniques rencontrés par la Caisse des Français de l'étranger (CFE) face à l'épidémie de Covid-19 - Rapport au Parlement

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 21Caisse des Français de l'étranger - Réforme de la gouvernance

Article 23Plus-values de cession pour les biens ayant constitué la résidence principale d'une personne désormais établie hors de France

Article 24

Article 25

Article 26

Article 27Assiette de l'impôt sur la fortune immobilière, IFI

Article 28Extension du dégrèvement de la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

Article 29Rétablissement du régime de retenue à la source partiellement libératoire pour les non-résidents

Article additionnel après l'article 29 - Amendements n° 17 et n° 18Amendement n° 17 : Frais de scolarité dans des établissements français d'enseignement à l'étranger - Réduction d'impôt sur le revenu ; Amendement n° 18 : Réduction d'impôt sur le revenu - Cotisation aux assurances de base - Éligibilité

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 31 rectifié bisStatut de non-résident Schumacker - Extension aux personnes résidant dans un État tiers

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 16Non-résidents ne percevant aucun revenu de source étrangère - Mécanisme de la décote - Éligibilité

Article 30

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 32 rectifiéContribuables non-résidents - Pensions alimentaires - Déductibilité fiscale

Article additionnel après l'article 30 - Amendements n° 33 rectifié et n° 34 rectifiéContribuables non-résidents - Prestations compensatoires - Déductibilité fiscale

Article additionnel avant l'article 31 - Amendement n° 24Français établis hors de France - Exercice du droit au compte bancaire - Modalités

Article additionnel avant l'article 31 - Amendement n° 8 rectifié bisFrançais de l'étranger - Exercice du droit au compte bancaire - Modalités

Article additionnel avant l'article 31 - Amendements n° 9 rectifié bis et n° 10 rectifié bisFrançais expatriés - Fermeture de compte - Délais - Intervention de la Banque de France

Article additionnel avant l'article 31 - Amendements n° 11 rectifié bis et n° 12 rectifié bisPréavis de résiliation d'un compte d'un Français de l'étranger à l'initiative de l'établissement de crédit - Allongement

Article 31