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Interventions de M. Mathieu DARNAUD
(vendredi 16 juillet 2021)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE (dossier législatif)

Article 45 (Octroi au préfet de la fonction de délégué territorial d'agences nationales)

Article 46 (Renforcement du rôle du préfet dans l'attribution des aides des agences de l'eau)

Article 46 bis (nouveau) (Renforcement de l'État déconcentré)

Article 46 ter (nouveau) (Renforcement de l'État déconcentré)

Article 46 quater (nouveau) (Renforcement de l'État déconcentré)

Article additionnel après l'article 46 quater - Amendement n° 986 rectifié bis (Dotation d'équipement des territoires ruraux - Répartition - Modification)

Article additionnel après l'article 46 quinquies - Amendement n° 290 (Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) - Conseil d'administration - Composition - Modification)

Article 47 (supprimé) (Révision des contrats de cohésion territoriale)

Article additionnel après l'article 47 - Amendement n° 291 (Contrats de cohésion territoriale - Communes - Signataires - Inclusion)

Article additionnel après l'article 47 - Amendement n° 1357 (Contrats de plan État-régions (CPER)- Volet métropolitain - Métropoles - Co-élaboration - Co-adoption)

Article additionnel après l'article 46 quinquies - Amendement n° 591 rectifié bis (Certificat d'urbanisme - Délivrance par le maire - Saisine préalable du préfet)

Article 48 (Habilitation à réviser par voie d'ordonnance le statut, les missions et la gouvernance du Cérema)

Article additionnel après l'article 48 - Amendement n° 544 (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) - Moyens financiers et humains apportés par l'État - Adéquation - Rapport au Parlement)

Article 49 (Transformation des maisons de services au public en espaces « France Services »)

Article 49 bis (nouveau) (Création d'une commission consultative pour la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article 58 (supprimé) (Consultation facultative des collectivités territoriales étrangères limitrophes sur le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires)

Article additionnel après l'article 58 - Amendements n° 670 rectifié bis et n° 960 rectifié ter (Schémas régionaux d'aménagement de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) - Procédure de révision)

Article additionnel après l'article 58 - Amendements n° 896 rectifié et n° 1020 rectifié (Plans locaux d'urbanisme (PLU) - Impacts transfrontaliers - Communes étrangères limitrophes - Association)

Article additionnel après l'article 58 bis - Amendement n° 1256 rectifié (Schéma régional d'aménagement de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) - Plan régional santé environnement - Mise en cohérence)

Article additionnel après l'article 58 bis - Amendements n° 102 rectifié ter, n° 843 rectifié ter et n° 1105 rectifié (Schémas régionaux d'aménagement de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) - Élaboration - Chambres consulaires - Consultation obligatoire)

Article 58 ter (nouveau) (Association des départements à l'élaboration du schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation)

Article additionnel après l'article 58 ter - Amendement n° 1677 rectifié bis (Métropoles - Document d'orientations économiques - Faculté d'établissement - Suppression)

Article 59 (Participation de collectivités territoriales étrangères au capital de sociétés publiques locales)

Article additionnel après l'article 59 - Amendement n° 373 (Collectivités territoriales - Relations diplomatiques)

Article 59 bis (nouveau) (Compétences des départements frontaliers en matière transfrontalière)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.