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Interventions de Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE
(jeudi 18 mars 2021)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À LA SÉCURITÉ GLOBALE n° 2021-646 (dossier législatif)

Article 22 bis (Création d'un cadre juridique pour l'usage de caméras embarquées dans les véhicules des forces de l'ordre et des services de secours)

Article 23 (Suppression des crédits de réduction de peine en cas d'infractions commises à l'encontre d'élus et de certains détenteurs de l'autorité publique)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 37 rectifié (Crimes et délits commis contre les policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers, policiers municipaux ou agents des douanes - Dispositif des peines minimales de privation de liberté - Mise en place)

Article 24 (Diffusion du visage ou de tout élément permettant l'identification d'un fonctionnaire de police, d'un militaire de la gendarmerie ou d'un policier municipal)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.