Interventions de Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE (mercredi 20 mai 2026)

PROJET DE LOI
VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L'ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 244 rectifié et n° 262 (Mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel pour détecter, à partir des données de lecture automatisée des plaques d'immatriculation (LAPI), des mouvements de véhicules susceptibles de révéler les infractions liées à la criminalité organisée)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 16 (Faciliter la pseudonymisation des enquêteurs)

• Intervention 3

Article 19 (Prolongation et élargissement du champ de l'expérimentation de la vidéoprotection algorithmique)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 100 rectifié bis (Expérimentation de la vidéoprotection algorithmique à la seule fin de prévenir le vol dans les commerces)

• Intervention 10

Article 22 (Suppression de l'obligation d'enregistrement des images de vidéosurveillance collectées dans les cellules de garde à vue et de retenue douanière)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

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