Question d'actualité au Gouvernement sur l'orientation de la politique gouvernementale
PROJET DE LOI ACTUALISANT LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE n° 2026-791 (dossier législatif)
Article 6 bis (Remise d'un rapport dressant un état des lieux des besoins de la base industrielle et technologique de défense en matière de ressources humaines)
Article 17 (Procédure de déclaration préalable avant toute publication, diffusion et communication à un tiers)
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