PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)
Article 24 (Évolution de la taxe sur les services d'accès à des contenus audiovisuels à la demande)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-2442 rectifié (Dispositif de lissage pour les revenus tirés de droits d'auteurs)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-937 (Prorogation du crédit d'impôt pour la production d'œuvres d'adaptation audiovisuelle de spectacles vivants)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-2439 rectifié bis (Hausse du taux du crédit d'impôt cinéma pour les production de films à l'outre-mer)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-2438 rectifié (Exclusion du crédit d'impôt cinéma pour les entreprises dans laquelle ont exercé des auteurs de violences sexistes et sexuelles)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-2444 rectifié (Hausse du crédit d'impôt pour les spectacles en outre-mer)
Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-2437 rectifié bis, n° I-1295 rectifié ter, n° I-1527 et n° I-2359 rectifié (THEME)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-830 rectifié (Création d'un crédit d'impôt pour l'indépendance des médias)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-2436 rectifié bis (Crédit d'impôt au titre des prêts à taux zéro destinés à l'acquisition d'œuvres originales d'artistes vivants)
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