Interventions de Mme Monique de MARCO (lundi 1er décembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 (dossier législatif)

Article 24 (Évolution de la taxe sur les services d'accès à des contenus audiovisuels à la demande)

Intervention 1

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-2442 rectifié

Intervention 2

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-937

Intervention 3

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-2439 rectifié bis

Intervention 4

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-2438 rectifié

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-2444 rectifié

Intervention 7

Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-2437 rectifié bis, n° I-1295 rectifié ter, n° I-1527 et n° I-2359 rectifié

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-830 rectifié

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-2436 rectifié bis

Intervention 13

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