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Interventions de M. Henri de RAINCOURT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2009


première lecture


[n° 2008-1425 (20, 24, 25, 26 novembre, 1er, 3, 4, 8 et 9 décembre 2008)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Première partie :

Articles additionnels après l'article 9 ter

  Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Article 15 (Evolution des compensations d'exonérations)

Articles additionnels après l'article 23

Article 25 (Répartition du produit des amendes des radars automatiques)

Deuxième partie :

  Défense :

  Enseignement scolaire :

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

  Immigration, asile et intégration :

  Articles de récapitulation des crédits :

Article 41 (Majoration des plafonds de reports de crédits de paiement)

  Articles non rattachés :

Articles additionnels avant l'article 42

Le groupe UMP ne votera pas l'amendement n° II-309 de M. Jean Arthuis (suppression de l'ISF et du bouclier fiscal, relèvement du prélèvement libératoire sur les plus-values et création d'une tranche marginale d'impôt sur le revenu à 45 %). (texte intégral du JO)

Article 42 bis (Aménagements du régime fiscal applicable aux monuments historiques)

Article additionnel après l’article 42 bis

Article 52 bis (Modification des règles du prélèvement effectué au profit du fonds de solidarité de la région Ile-de-France, FSRIF)

Article additionnel après l'article 55 quater

Explications de vote sur l'ensemble :

Votera ce budget. (texte intégral du JO)