Interventions de Mme Catherine DI FOLCO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

première lecture

[23 et 24 juin 2026]

Rechercher une intervention :

Article 4 (Allongement du délai de convocation du conseil municipal pour l'élection, en cours de mandat, du maire ou d'un adjoint au maire)

Article 13 (Suppression de l'obligation de publier la fiche de poste en cas de renouvellement d'un contractuel)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 85 rectifié (Clarification législative sur l'obligation de création d'une formation spécialisée au sein des comités sociaux territoriaux (CST) des centres de gestion et des CST communs)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 359 rectifié et n° 511 rectifié (Mise à disposition d'agents contractuels territoriaux auprès d'organismes de droit privé exerçant une mission de service public culturel dans le domaine de l'art lyrique)

Article 17 (supprimé) (Suppression de la prise en compte de l'exercice des fonctions de secrétaire de mairie pour l'établissement des listes d'aptitude pour la promotion interne)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 89 rectifié, n° 103 rectifié bis, n° 111 rectifié bis, n° 137 rectifié, n° 168, n° 252, n° 227 rectifié quater et n° 440 rectifié nonies (Application du principe « Dites-le nous une fois » aux demandes de subvention des communes)

Article 36 (Simplification des procédures d'accès à certains droits pour les personnes atteintes d'un handicap et les personnes âgées en perte d'autonomie)