Interventions de M. Thomas DOSSUS (mardi 18 janvier 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE n° 2022-296 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er ter C - Amendements n° 99 rectifié et n° 74 rectifié (Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), communautés 360 et maison départementale de l'autonomie (MDA) - Référent activités physiques et sportives)

Article 1er ter (Objectifs de la politique en faveur des activités physiques et sportives)

Article 1er quater A (nouveau) (Rôle des différents acteurs concourant au développement des activités physiques et sportives)

Article additionnel après l'article 1er quater - Amendement n° 31 rectifié (Compétitions sportives - Interdiction du port de signes religieux ostensibles)

Article 2 bis (Recensement des équipements permettant la pratique des activités d'EPS et du sport scolaire)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 66, n° 77 rectifié et n° 7 (Établissements d'enseignement privés subventionnés - Équipements nécessaires à la pratique de l'éducation physique et sportive)

Article 2 quinquies (nouveau) (Obligation de vestiaires et de douches dans les nouveaux bâtiments à usage industriel et tertiaire)

Article 3 (Création de plans sportifs locaux)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 71 (Schéma de cohérence territoriale et plans locaux d'urbanisme - Consultation du mouvement sportif français)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 70 (Urbanisme - Développement de la pratique des activités physiques et sportives)

Article 4 (Élargissement du périmètre des projets sportifs territoriaux)

Article 5 (Mise en place d'une parité intégrale au sein des instances nationales et déconcentrées des fédérations sportives délégataires)

Article 5 bis A (supprimé) (Composition paritaire du bureau du CNOSF)

Article 5 bis (supprimé) (Programme fédéral d'accession aux pratiques physiques ou sportives pour les personnes en situation de handicap)

Article 6 (Renforcement du rôle des associations sportives et des clubs au sein de l'assemblée générale et dans l'élection des dirigeants des fédérations sportives agréées)

Article 6 bis (Élargissement des missions du CNOSF au respect de l'éthique du sport)

Article 7 (supprimé) (Limitation du nombre des mandats à la présidence des fédérations sportives agréées)

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