PROJET DE LOI D'URGENCE POUR LA PROTECTION ET LA SOUVERAINETÉ AGRICOLES
première lecture
[n° 2026-796 (29 juin 2026)]
Exception d'irrecevabilité :
P. 5241 et suivantes (texte intégral du JO)Discussion générale:
P. 5246 et suivantes (texte intégral du JO)Article 1er (Projets d'avenir agricole labellisés par l'État et les régions)
P. 5257 et suivantes (texte intégral du JO)Rappel au règlement :
P. 5277 (texte intégral du JO)Article 2 (Interdiction d'importation de denrées alimentaires traitées avec des substances interdites dans l'Union européenne)
P. 5280 et suivantes (texte intégral du JO)