PROJET DE LOI D'URGENCE POUR LA PROTECTION ET LA SOUVERAINETÉ AGRICOLES

première lecture

[n° 2026-796 (29 juin 2026)]

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  Exception d'irrecevabilité :

P. 5241 et suivantes (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 5246 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Projets d'avenir agricole labellisés par l'État et les régions)

P. 5257 et suivantes (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 5277 (texte intégral du JO)

Article 2 (Interdiction d'importation de denrées alimentaires traitées avec des substances interdites dans l'Union européenne)

P. 5280 et suivantes (texte intégral du JO)