Interventions de Mme Frédérique ESPAGNAC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026

première lecture

[n° 2025-1403 (21, 22 et 23 novembre 2025)]

Rechercher une intervention :

Article 9 (Rationaliser certaines exonérations spécifiques)

P. 8974 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° 1728 rectifié (Exonération de cotisations sociales pour les revenus tirés des activités de location des gîtes ruraux)

P. 8986 (texte intégral du JO)

Article 11 ter (nouveau) (Taxer les produits n'affichant pas le Nutri-score)

P. 9046 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 17 (supprimé) (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale)

P. 9208 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 21 (Améliorer l'accès aux soins par diverses mesures du pacte de lutte contre les déserts médicaux)

P. 9310 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 bis - Amendement n° 1558 rectifié bis (Possibilité d'adapter aux besoins des zones de revitalisation rurale la réglementation applicable aux transports sanitaires)

P. 9353 et suivantes (texte intégral du JO)