PROJET DE LOI DE LUTTE CONTRE LA VIE CHÈRE DANS LES OUTRE-MER
première lecture
[28 octobre 2025]
Article 2 (Réforme du bouclier qualité-prix (BQP))
Article 5 (texte supprimé par la commission) (Péréquation des frais d'approche)
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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 2 (Réforme du bouclier qualité-prix (BQP))
Article 5 (texte supprimé par la commission) (Péréquation des frais d'approche)