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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 2 (Réforme du bouclier qualité-prix (BQP))
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 33 rectifié (Demande de rapport sur les tarifs réglementés des professions du droit outre-mer)
Article 5 (texte supprimé par la commission) (Péréquation des frais d'approche)
