Interventions de Mme Dominique ESTROSI SASSONE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE LUTTE CONTRE LA VIE CHÈRE DANS LES OUTRE-MER

première lecture

[28 octobre 2025]

Rechercher une intervention :

Article 2 (Réforme du bouclier qualité-prix (BQP))

P. 8094 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 33 rectifié (Demande de rapport sur les tarifs réglementés des professions du droit outre-mer)

P. 8115 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 (texte supprimé par la commission) (Péréquation des frais d'approche)

P. 8123 et suivantes (texte intégral du JO)

  Organisation des travaux :

P. 8133 (texte intégral du JO)