Interventions de M. Daniel FARGEOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

première lecture

[23 et 24 juin 2026]

Rechercher une intervention :

Article 4 (Allongement du délai de convocation du conseil municipal pour l'élection, en cours de mandat, du maire ou d'un adjoint au maire)

P. 5038 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 (Extension de la liste des compétences pouvant être déléguées aux exécutifs locaux)

P. 5055 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 19 (Abrogation de l'interdiction de cumul de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) avec d'autres subventions de l'État)

P. 5082 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 28 (Réduction du délai d'acquisition des biens sans maître)

P. 5179 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 35 bis (nouveau) (Suppression de l'obligation pour les communes de 1 500 habitants ou plus de créer un centre communal d'action sociale)

P. 5199 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 36 (Simplification des procédures d'accès à certains droits pour les personnes atteintes d'un handicap et les personnes âgées en perte d'autonomie)

P. 5203 et suivantes (texte intégral du JO)