Interventions de M. Jacques FERNIQUE (mardi 2 décembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-1050, n° I-2470 et n° I-693

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-444 rectifié bis, n° I-443 rectifié bis, n° I-2270, n° I-2276, n° I-1848 et n° I-889

Intervention 3

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-1346 rectifié quater, n° I-2253 rectifié et n° I-1141

Intervention 4

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-962 rectifié et n° I-1057 rectifié

Intervention 5

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-2471 et n° I-698

Intervention 6

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-704

Intervention 7

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