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Interventions de Mme Françoise GATEL
(jeudi 17 octobre 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE n° 2019-1461 (dossier législatif)

Article 18 (art. L. 1111-10 et L. 3232-1-2, art. L. 3231-2 et L. 3231-3 [rétablis] du code général des collectivités territoriales - Compétences économiques des départements)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 45 rectifié bis (Promotion pour le compte de collectivités territoriales - Recours aux influenceurs - Encadrement)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 556 rectifié bis (Constitution des communes nouvelles - Consultation des comités techniques des communes - Obligation)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 784 rectifié bis, n° 533 rectifié bis, n° 132 rectifié bis, n° 208 rectifié ter, n° 218 rectifié bis, n° 662 et n° 505 rectifié ter (Création d'une commune nouvelle - Référendum préalable obligatoire)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 90 rectifié (Commune nouvelle - Augmentation de l'effectif du conseil municipal - Caractère facultatif)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 504 rectifié et n° 277 rectifié bis (Compétences du maire - Célébration des mariages - Mairies annexes - Autorisation)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 876 (Mécanismes de mutualisation des services applicables des communes et des EPCI - Application aux départements)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 3 rectifié ter (Déclaration du lieu de naissance - Choix laissé aux parents - Commune de naissance ou autre commune)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 220 rectifié (Déclaration de naissance d'un enfant dans la commune de résidence - Autorisation)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 935 rectifié bis (Intercommunalité - Création de « pôles de proximité » - Autorisation)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 785 (Comité d'évaluation des moyens humains et financiers des services déconcentrés de l'État - Expérimentation - Rapport)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 17 rectifié (Consultation des maires de communes nouvelles - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 451 rectifié bis (Bilan de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle concernant l'informatisation des données de l'état civil et les perspectives de réforme - Rapport au Parlement)

Article additionnel avant l'article 23 - Amendement n° 326 rectifié bis (Règle du quorum - Caractère obligatoire pour les seules questions budgétaires)

Article 23 (art. L. 141-1 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 2144-2, L. 2224-17-1, L. 5211-10-1, et L. 5211-39-1 du code général des collectivités territoriales - Suppression de l'obligation de créer diverses instances et d'établir divers documents)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 46 (Dépenses de communication des collectivités - État récapitulatif annexé au compte administratif)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 898 rectifié (Abattement « allocation pour frais d'emploi » des élus - Augmentation)

Article 33 (art. L. 12-1 et L. 18-1 [nouveaux], L. 71, L. 72, L. 79 à L. 82 [nouveaux], L. 387, L. 388 et L. 388-1 [nouveau] du code électoral ; art. 30 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire - Simplification du vote par procuration - Droit de vote des personnes détenues)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.