Interventions de M. Fabien GAY (lundi 13 avril 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L'HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE (dossier législatif)

Article 12 (Mise à disposition du marché de produits représentatifs des actifs hydroélectriques d'EDF)

Article 13 (texte supprimé par la commission) (Procédure de résiliation des concessions portant sur des installations dont l'usage hydroélectrique est accessoire à l'usage principal de navigation, afin de les confier, à titre gratuit, à Voies navigables de France (VNF))

Après l’article 14

Article 16 (Dispositif transitoire d'autorisation)

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