Interventions de M. Hervé GILLÉ (lundi 1er décembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° I-1055

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° I-966 rectifié

Intervention 3

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-615 rectifié bis et n° I-1056

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-969 rectifié

Intervention 6

Article 20 (Aménagement des redevances des agences de l'eau)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° I-1571 rectifié ter

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° I-2236 rectifié, n° I-1426, n° I-678 et n° I-786

Intervention 13

Article 21 (Verdissement de la fiscalité sur les déchets)

Intervention 14

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° I-682

Intervention 15

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° I-685

Intervention 16

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