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Interventions de Mme Michelle GRÉAUME

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2020


nouvelle lecture


[n° 2019-1446 (30 novembre 2019)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 17178 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article 3 (Correction des affectations de recettes à la sécurité sociale pour l'exercice en cours)

P. 17191 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 8 (Ajustement du calcul des allégements généraux)

P. 17200 (texte intégral du JO)

Article 13 (Simplifications pour les cotisants et renforcement de la sécurité juridique)

P. 17213 (texte intégral du JO)

Article 15 (Clause de sauvegarde des dispositifs médicaux pour 2020)

P. 17216 (texte intégral du JO)

Article 18 (Approbation du montant de la compensation des exonérations mentionnées à l'annexe 5)

P. 17223 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 24 (Réforme du financement des hôpitaux de proximité)

P. 17236 (texte intégral du JO)
P. 17237 (texte intégral du JO)

Article 25 (Réforme du financement de la psychiatrie et évolution du modèle-cible de financement des SSR)

P. 17246 (texte intégral du JO)

Article 28 (Réforme de la prise en charge des dispositifs médicaux)

P. 17260 (texte intégral du JO)

Article 31 (Transfert du financement de l'ANSP et de l'ANSM vers l'Ondam)

P. 17274 (texte intégral du JO)

Article 33 (Prise en charge intégrale des frais liés à la contraception pour l'ensemble des mineures)

P. 17278 (texte intégral du JO)

Article 38 (Financement par la CNSA des établissements à l'étranger accueillant des adultes handicapés français)

P. 17292 (texte intégral du JO)

Article 41 (Simplification des certificats médicaux de non contre-indication au sport)

P. 17297 (texte intégral du JO)
P. 17298 (texte intégral du JO)

Article 45 (Indemnisation du congé proche aidant)

P. 17313 (texte intégral du JO)

Article 48 (Création du service public de versement des pensions alimentaires)

P. 17325 (texte intégral du JO)

Article 53 (Simplification de la transition vers la retraite des bénéficiaires des minima sociaux, AAH et RSA)

P. 17331 (texte intégral du JO)

Article 56 (Assouplissement des conditions de recours au travail aménagé ou à temps partiel et évolution des modalités de versement des indemnités journalières)

P. 17337 (texte intégral du JO)