PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1721 (24, 26, 27 novembre, 2, 3 et 5 décembre 2020)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° I-662 (Dotation globale de fonctionnement - Clause de non régression)

P. 10001 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendements n° I-643 rectifié quinquies, n° I-991 rectifié bis et n° I-668 rectifié (Fraction de TVA affectée aux départements, à la ville de Paris et à la métropole de Lyon - Modification de l'assiette)

P. 10033 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 23 ter - Amendement n° I-673 (Collectivités territoriales - Fonds de compensation pour la TVA - Revalorisation)

P. 10052 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Plan de relance - État B :

P. 10203 (texte intégral du JO)

  Action extérieure de l'État :

P. 10393 (texte intégral du JO)

État B

P. 10405 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Relations avec les collectivités territoriales - État B :

Article additionnel après l'article 59 - Amendements n° II-734 rectifié bis et n° II-562 rectifié (Collectivités territoriales ou leurs groupements - Opérations d'investissement - Participation du maître d'ouvrage - Modifications)

P. 10951 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 64 - Amendements n° II-545 rectifié bis et n° II-559 (Territoires - Financements dédiés à la transition écologique - Rapport au Parlement)

P. 10965 (texte intégral du JO)

  Défense :

P. 11043 (texte intégral du JO)

État B

P 11058 (texte intégral du JO)
P 11059 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° II-564 (Contribution économique territoriale (CET) - Abondement - Taxe sur les actifs financiers des entreprises assujetties - Création)

P. 11366 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 - Amendements n° II-565 et n° II-1231 (Départements - Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) - Transactions supérieures au million d'euros - Taux - Augmentation)

P. 11371 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° II-1324 (Versement mobilité à Paris et dans les Hauts-de-Seine - Taux - Augmentation)

P. 11375 (texte intégral du JO)

Article 42 quinquies (nouveau) (Suppression du plafond spécifique de taxe de séjour applicable aux hébergements sans classement ou en attente de classement)

P. 11386 (texte intégral du JO)
P. 11387 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 undecies - Amendements n° II-862 rectifié bis et n° II-1218 (Démolition-reconstruction de logements locatifs sociaux dans le cadre d'une convention ANRU - Taxe foncière - Liberté de choix des élus)

P. 11408 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 undecies - Amendement n° II-860 rectifié, n° II-861 rectifié et n° II-1210 (Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - Convention d'abattement - Date limite de signature - Report)

P. 11408 (texte intégral du JO)
P. 11409 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 undecies - Amendements n° II-863 rectifié, n° II-1065 rectifié bis et n° II-1211 rectifié (Organisme de foncier solidaire (OFS) - Acquisitions immobilières - Droit fixe)

P. 11411 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 undecies - Amendements n° II-864 rectifié, n° II-1067 rectifié bis et n° II-1214 rectifié (Organismes HLM d'habitations à loyer modéré (HLM) - Acquisitions de logements - Exonération facultative)

P. 11414 (texte intégral du JO)