Interventions de Mme Pascale GRUNY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE, ENVIRONNEMENTALE, ÉNERGÉTIQUE, D'INFORMATION, DE TRANSPORT, DE SANTÉ, D'AGRICULTURE ET DE PÊCHE

première lecture

[17 et 18 février 2026]

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Discussion générale:

P. 1285 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 52 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour créer une police environnementale des élevages)

P. 1608 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 63 (Mesures d'adaptation concernant la conception et la mise sur le marché d'équipements de travail et de protection individuelle)

P. 1619 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 65 (Précision du cadre légal des visites médicales d'aptitude pour les gens de mer)

P. 1622 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 66 (Mise en conformité du droit des congés des gens de mer)

P. 1626 et suivantes (texte intégral du JO)