Interventions de Mme Pascale GRUNY (mercredi 18 février 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE, ENVIRONNEMENTALE, ÉNERGÉTIQUE, D'INFORMATION, DE TRANSPORT, DE SANTÉ, D'AGRICULTURE ET DE PÊCHE (dossier législatif)

Article 52 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour créer une police environnementale des élevages)

Article 63 (Mesures d'adaptation concernant la conception et la mise sur le marché d'équipements de travail et de protection individuelle)

Article 65 (Précision du cadre légal des visites médicales d'aptitude pour les gens de mer)

Intervention 5

Article 66 (Mise en conformité du droit des congés des gens de mer)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.

PROJET DE LOIPORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE, ENVIRONNEMENTALE, ÉNERGÉTIQUE, D'INFORMATION, DE TRANSPORT, DE SANTÉ, D'AGRICULTURE ET DE PÊCHE (dossier législatif)

PROJET DE LOI
PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE, ENVIRONNEMENTALE, ÉNERGÉTIQUE, D'INFORMATION, DE TRANSPORT, DE SANTÉ, D'AGRICULTURE ET DE PÊCHE (dossier législatif)