PROJET DE LOI VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT (dossier législatif)

Article 6 bis (nouveau) (Mesures en faveur de l'accélération des travaux d'adaptation des logements aux vagues de chaleur et d'amélioration du confort d'été)

Article 8 (Renforcement du statut des autorités organisatrices de l'habitat)

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