Interventions de Mme Jocelyne GUIDEZ (vendredi 21 novembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2026 n° 2025-1403 (dossier législatif)

Article 10 (Transférer le rendement de la clause de sauvegarde au sein d'une nouvelle contribution)

Article 11 (Instaurer un mécanisme d'acompte des remises relatives aux produits de santé)

Mise au point au sujet d'un vote

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 n° 2025-1403 (dossier législatif)

Article 11 quater (nouveau) (Ajustement de la contribution sur les dépenses de publicité des jeux d'argent et de hasard)

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