Interventions de Mme Nadège HAVET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT

première lecture

[7 et 8 juillet 2026]

Rechercher une intervention :

Article 4 (Assouplissement des conditions permettant de bénéficier de l'avantage fiscal « Relance logement » dans les logements anciens)

P. 5944 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 263 rectifié ter (Modification des conditions de majoration du taux de taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) dans les communes situées dans des zones insulaires métropolitaines sans lien permanent avec le continent)

P. 5967 (texte intégral du JO)

Article 6 (Clarification des objectifs de rénovation énergétique)

P. 6007 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 bis (nouveau) (Mesures en faveur de l'accélération des travaux d'adaptation des logements aux vagues de chaleur et d'amélioration du confort d'été)

P. 6025 et suivantes (texte intégral du JO)