PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE

deuxième lecture

[10 juillet 2025]

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Discussion générale:

  Motion d'exception d'irrecevabilité :

  Question préalable :

  Demande de vérification de quorum :

  Vérification du quorum :

  Question préalable (suite) :

  Rappels au règlement :

  Demande de renvoi en commission :

  Rappels au règlement :

  Demande de renvoi à la commission (suite) :

  Rappels au règlement :

Discussion générale:

Article 1er (Création de la société holding France Médias et transformation de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) en société pour pouvoir intégrer la holding)

Discussion générale:

Article 1er (suite) (Création de la société holding France Médias et transformation de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) en société pour pouvoir intégrer la holding)