Fin de section
Mises au point au sujet de votes
Communication relative à une commission mixte paritaire
Communication d’avis sur des projets de nomination
PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE TENDANT À MODIFIER LE II DE L'ARTICLE 43 DE LA LOI ORGANIQUE N° 2004-192 DU 27 FÉVRIER 2004 PORTANT STATUT D'AUTONOMIE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE (dossier législatif)
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- Intervention 19
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- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
Article unique (Suppression de l'exigence d'une loi du pays comme condition à l'exercice par le bloc communal de certaines compétences listées par le statut de la Polynésie française)
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- Intervention 26
- Intervention 27
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- Intervention 29
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- Intervention 32
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- Intervention 34
- Intervention 35
PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER LE DISPOSITIF DE PROTECTION TEMPORAIRE EN FRANCE (dossier législatif)
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- Intervention 38
- Intervention 39
- Intervention 40
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- Intervention 42
- Intervention 43
- Intervention 44
- Intervention 45
- Intervention 46
- Intervention 47
- Intervention 48
- Intervention 49
Article 1er (Extension aux bénéficiaires de la protection temporaire d'un dispositif dérogatoire d'accès aux épreuves de vérification des connaissances organisées pour les professionnels de santé diplômés hors de l'Union européenne)
Article 4 (Extension de l'octroi de plusieurs aides sociales aux bénéficiaires de la protection temporaire)
Article 5 (Gage financier de la proposition de loi)
PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN GROUPE DE VACATAIRES OPÉRATIONNELS ET ENCOURAGEANT LE VOLONTARIAT POUR FAIRE FACE AUX DÉFIS DE SÉCURITÉ CIVILE (dossier législatif)
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