Interventions de M. Loïc HERVÉ (mardi 16 décembre 2025)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 73 QUINQUIES C DU RÈGLEMENT, VISANT À DEMANDER AU GOUVERNEMENT FRANÇAIS DE SAISIR LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE POUR EMPÊCHER LA RATIFICATION DE L'ACCORD AVEC LE MERCOSUR (dossier législatif)

• Intervention 1

PROPOSITION DE LOI VISANT À INTÉGRER LES CENTRES EXPERTS EN SANTÉ MENTALE DANS LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE (dossier législatif)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Article 1er

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20

Mise au point au sujet d'un vote

• Intervention 21

Fin de section

• Intervention 22

Ordre du jour

• Intervention 23

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