M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
Mme Raymonde Poncet Monge. Je me suis posé la question suivante : pour quelle autre discipline médicale le législateur se permettrait-il de légiférer contre l'avis majoritaire des acteurs, des praticiens et de leurs représentants, comme nous l'avons constaté lors de nos auditions ? En effet, à l'exception de FondaMental, aucun acteur, dans aucune audition, ne nous a indiqué qu'il trouvait cette proposition de loi opportune.
Surtout, la pertinence même de la nature législative de ce véhicule est contestée par beaucoup d'acteurs, y compris la DGOS et, tout de même, de nombreux médecins.
Pour ma part, je considère donc que, adoptant un point de vue très en surplomb sur la psychiatrie, d'aucuns se permettent de dire aux professionnels de cette discipline qu'ils connaissent mieux qu'eux les dispositifs sur lesquels il convient de légiférer…
Je le répète : le véhicule législatif, loin d'être pertinent, est contesté. Par conséquent, même sans mention de FondaMental ou des centres experts, il me semble que cette proposition de loi reste un texte pro domo.
Mme Marion Canalès. Bravo !
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l'ensemble de la proposition de loi, dont la commission a ainsi rédigé l'intitulé : proposition de loi visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie.
(La proposition de loi est adoptée.)
5
Mise au point au sujet d'un vote
M. le président. La parole est à M. Laurent Burgoa.
M. Laurent Burgoa. Lors du scrutin n° 125, mon collègue Thierry Meignen aurait souhaité s'abstenir.
M. le président. Acte est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle figurera dans l'analyse politique du scrutin.
6
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 17 décembre 2025 :
À quinze heures :
Questions d'actualité au Gouvernement.
De seize heures trente à vingt heures trente :
(Ordre du jour réservé au groupe Les Indépendants)
Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre, présentée par M. Pierre Jean Rochette et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 197, 2025-2026) ;
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques, présentée par M. Dany Wattebled et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 200, 2025-2026).
À vingt et une heures trente :
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote sur cette déclaration, en application de l'article 50-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-huit heures trente-cinq.)
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
JEAN-CYRIL MASSERON