Séance du mardi 7 avril 2026

PROPOSITION DE LOI VISANT AU RENFORCEMENT DE L'ATTRACTIVITÉ DE L'ÉPARGNE SALARIALE ET À LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROCÉDURE DE DÉBLOCAGE EXCEPTIONNELLE (dossier législatif)

Article 1er

Libération de deux Français détenus en Iran

PROPOSITION DE LOI VISANT AU RENFORCEMENT DE L'ATTRACTIVITÉ DE L'ÉPARGNE SALARIALE ET À LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROCÉDURE DE DÉBLOCAGE EXCEPTIONNELLE (dossier législatif)

Article 1er (suite)

Après l’article 1er

Article 2

Article 2 bis (nouveau)

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