PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉDUIRE L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L'INDUSTRIE TEXTILE (dossier législatif)

Article 1er

Après l’article 1er

Article 1er bis A

Article 2

Après l’article 2

Article 3

Après l’article 3

Article 3 bis (nouveau)

Article 4

Article 5

Après l’article 6

Article 7

Après l’article 7

Intitulé de la proposition de loi

Ordre du jour

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