Séance du jeudi 5 février 2026

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 n° 2026-201 (dossier législatif)

Article 36

Article 9 bis (pour coordination) (Ratifications d'ordonnances prises pour transposer des modifications du code mondial antidopage)

Article 31 (Inspection visuelle de véhicules par des agents privés de sécurité)

Article 32 (pour coordination) (Création d'un nouveau régime d'interdiction administrative de décoller en marge de grands évènements ou rassemblements)

Article 35 (Reconduction de l'expérimentation de la vidéoprotection algorithmique)

PROPOSITION DE LOI VISANT À FACILITER LA CRÉATION ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES NOUVELLES (dossier législatif)

Ordre du jour

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