PROPOSITION DE LOI VISANT À LUTTER CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE (dossier législatif)

Mise au point au sujet de votes

PROPOSITION DE LOI VISANT À LUTTER CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE (dossier législatif)

Article 1er (Soumission de l'installation des médecins de ville hors zones sous-denses à une cessation concomitante d'activité d'un confrère)

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