Interventions de Mme Corinne IMBERT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX SOINS PALLIATIFS ET D'ACCOMPAGNEMENT

première lecture

[26 janvier 2026]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Définition des soins palliatifs et d'accompagnement)

P. 589 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Mise en place d'organisations territoriales dédiées et graduées)

P. 603 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 bis (Gouvernance de la stratégie décennale des soins d'accompagnement)

P. 613 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 10 (Création des maisons d'accompagnement et de soins palliatifs)

P. 638 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 11 (Intégration d'un volet relatif à l'accompagnement et aux soins palliatifs dans les projets d'établissement des établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées et personnes en situation de handicap)

P. 643 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 11 quater (Extension des missions des médecins généralistes à l'information et la prise en charge palliative du patient)

P. 645 (texte intégral du JO)

Article 11 quinquies (Intégration d'indicateurs de développement des soins palliatifs dans les contrats pluriannuels des établissements de santé)

P. 645 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 13 (Assouplissement des possibilités d'intervention à domicile des associations de bénévoles accompagnant la fin de vie des malades)

P. 646 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 14 (Plan personnalisé d'accompagnement)

P. 647 et suivantes (texte intégral du JO)