Interventions de Mme Micheline JACQUES (samedi 29 novembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 (dossier législatif)

Article 18 (priorité) (Rationalisation de la fiscalité sur les énergies de chauffage)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° I-442 rectifié

Intervention 4

Article 5 (Diverses suppressions et rationalisations de dépenses fiscales)

Intervention 5

Article 7 (Réforme du régime d'aide fiscale à l'investissement productif outre-mer)

Intervention 6

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-435 rectifié

Intervention 7

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-1030 rectifié

Intervention 8

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-1875, n° I-2047 rectifié et n° I-1817

Intervention 9

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-432 et n° I-431 rectifié bis

Intervention 10

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.

PROJET DE LOI DE FINANCESPOUR 2026 (dossier législatif)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 (dossier législatif)