Interventions de Mme Micheline JACQUES (mercredi 17 juin 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION DU DROIT DES OUTRE-MER (dossier législatif)

Article 1er (Possibilité pour les conseils départementaux d'outre-mer de demander la délégation de la programmation et de la gestion des aides au logement et à la construction)

Article 8 (Autoriser une utilisation encadrée de plants et de semences en provenance de pays tiers dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution)

Article 22 bis (nouveau) (Homologation de peines d'emprisonnement adoptées par le congrès de la Nouvelle-Calédonie)

Article additionnel après l'article 11 (précédemment réservé) - Amendement n° 36 rectifié (Extension à Saint-Barthélémy des dispositions conventionnelles relatives au commerce international de faune et de flore sauvages menacés d'extinction)

Article additionnel avant l'article 20 (précédemment réservé) - Amendement n° 83 rectifié bis (Exploitation des navires de plaisance à utilisation commerciale (NUC))

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