Interventions de M. Yannick JADOT (lundi 30 mars 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS (dossier législatif)

Intervention 1

Article 1er (Réforme de la clause de fonction dans le logement social)

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

Article 2 (Relèvement des droits de réservation de l'État à l'issue d'une cession d'un terrain avec décote)

Intervention 6

Article 6 (texte supprimé par la commission) (Demande de rapport au Gouvernement sur la création d'un « Action Logement » du secteur public)

Intervention 7

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