PROJET DE LOI
D'URGENCE POUR LA PROTECTION ET LA SOUVERAINETÉ AGRICOLES
(dossier législatif)
Chapitre IV (Simplifier les procédures pour les éleveurs et défendre leurs troupeaux contre la prédation par le loup)
Article 14 (Amélioration et inscription au niveau législatif du dispositif de gestion du loup)
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