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Interventions de M. Bernard JOMIER

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2021


première lecture


[n° 2020-1576 (9, 10, 12, 13, 14 et 17 novembre 2020)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 8385 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article 3 (Création d'une contribution exceptionnelle des organismes complémentaires en santé aux dépenses liées à la gestion de l'épidémie de Covid-19 au titre de 2020)

P. 8407 (texte intégral du JO)
P. 8408 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 1055 (Plateformes de streaming - Contribution exceptionnelle - Dépenses liées à l'épidémie de Covid-19 - Instauration)

P. 8409 (texte intégral du JO)

Article 5 (Ratification des décrets de relèvement des plafonds d'emprunt de l'Acoss et de la CCMSA)

P. 8420 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 136 (Transfert de l'Agence nationale de santé publique - Compensation à la branche maladie de son coût réel)

P. 8422 (texte intégral du JO)

Article 6 ter (nouveau) (Exonérations de cotisations et contributions de sécurité sociale au bénéfice des PME et des travailleurs indépendants dans le contexte de la crise sanitaire)

P. 8435 (texte intégral du JO)

Article 7 (Rectification des tableaux d'équilibre)

P. 8446 (texte intégral du JO)

Article 8 (Rectification de l'Ondam et des sous-Ondam)

P. 8450 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 10 (Création d'une contribution exceptionnelle des organismes complémentaires en santé aux dépenses liées à la gestion de l'épidémie de covid-19 au titre de 2021)

P. 8462 (texte intégral du JO)

Article 11 (Affectation à la CNAM des excédents de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) et des provisions relatives à la réserve de prévoyance de la CPRP SNCF)

P. 8472 (texte intégral du JO)

Article 12 (Sécurisation du mode de calcul de l'évolution du plafond de la sécurité sociale)

P. 8472 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 bis - Amendements n° 370 rectifié quater, n° 606 rectifié ter, n° 369 rectifié quater et n° 605 rectifié ter (Droits de mutation et de circulation des vins pétillants peu alcoolisés - Extension aux vins produits en méthode ancestrale et à la Clairette de Die)

P. 8495 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 bis - Amendements n° 803 rectifié, n° 427 rectifié bis, n° 428 rectifié bis et n° 663 (Travailleurs non-salariés agricoles - Charges - Exonérations ou allègement)

P. 8510 (texte intégral du JO)

Article 13 quinquies (nouveau) (Suppression de la surcotisation patronale sur la prime de feu versée aux sapeurs-pompiers professionnels)

P. 8531 (texte intégral du JO)

Article 15 (Simplification des démarches déclaratives des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants agricoles)

P. 8568 (texte intégral du JO)

Article 15 quater (nouveau) (Instauration d'un dispositif de déclaration et de paiement pour les travailleurs non salariés relevant du régime de protection sociale des marins)

P. 8572 (texte intégral du JO)

Article 15 quinquies (nouveau) (Obligation de dématérialisation des paiements et des déclarations uniques simplifiées réalisées auprès du guichet unique pour le spectacle vivant)

P. 8573 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 quinquies - Amendement n° 787 rectifié (Lutte contre le non recours aux aides existantes - Automaticité des droits)

P. 8574 (texte intégral du JO)
P. 8575 (texte intégral du JO)

Article 16 (Gouvernance de la nouvelle branche de sécurité sociale pour le soutien à l'autonomie)

P. 8611 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 804 rectifié bis (Stockage de quatre mois pour les médicaments à intérêt thérapeutique majeur - Obligation - Compensation financière)

P. 8643 (texte intégral du JO)
P. 8644 (texte intégral du JO)

Article 19 (Compensation des exonérations - Montant)

P. 8656 (texte intégral du JO)

Article 22 (Objectif d'amortissement de la dette sociale et prévisions sur les recettes du FRR et du FSV)

P. 8661 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 28 (Ajustements à la réforme du financement des établissements de santé)

P. 8702 (texte intégral du JO)
P. 8705 (texte intégral du JO)
P. 8706 (texte intégral du JO)
P. 8709 (texte intégral du JO)
P. 8710 (texte intégral du JO)

Article 30 (Pérennisation et développement des maisons de naissance)

P. 8727 (texte intégral du JO)
P. 8729 (texte intégral du JO)
P. 8733 (texte intégral du JO)
P. 8734 (texte intégral du JO)
P. 8735 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 - Amendements n° 566 et n° 857 rectifié (Parcours de soins coordonnés - Reconnaissance des sages-femmes)

P. 8736 (texte intégral du JO)

Article 31 (Soutien au développement des hôtels hospitaliers)

P. 8739 (texte intégral du JO)

Article 33 (Report de la convention médicale)

P. 8752 (texte intégral du JO)
P. 8753 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 33 - Amendements n° 96 rectifié bis, n° 95 rectifié bis, n° 991 rectifié et n° 472 rectifié bis (Déserts médicaux - Installation des médecins libéraux - Mesures incitatives)

P. 8759 (texte intégral du JO)

Article 33 bis (nouveau) (Tiers payant et garanties de confidentialité pour les IVG)

P. 8765 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 33 bis - Amendement n° 796 rectifié (Modalités de prise en charge intégrale de tous les moyens de contraception par l'assurance maladie - Rapport au Parlement)

P. 8766 (texte intégral du JO)

Article 33 quater (nouveau) (Généralisation du tiers payant intégral sur les équipements et les soins du panier « 100 % santé »)

P. 8772 (texte intégral du JO)

Article 34 quinquies (nouveau) (Expérimentation de la réalisation d'IVG instrumentales par les sages-femmes)

P. 8781 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 37 - Amendement n° 765 rectifié (Financement intégral de l'Agence nationale de santé publique par l'assurance maladie - Abrogation)

P. 8829 (texte intégral du JO)

Article 41 (Modernisation du financement des syndicats représentatifs des professionnels de santé libéraux)

P. 8872 (texte intégral du JO)
P. 8873 (texte intégral du JO)

Article 42 (Isolement et contention)

P. 8875 (texte intégral du JO)
P. 8876 (texte intégral du JO)
P. 8882 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 46 bis - Amendements n° 742 rectifié bis et n° 743 rectifié bis (Fonds d'indemnisation des victimes des pesticides - Saisie - Report du délai)

P. 8911 (texte intégral du JO)
P. 8912 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 46 bis - Amendement n° 745 rectifié bis (Fonds d'indemnisation des victimes des pesticides - Périmètre des personnes bénéficiaires - Rapport au Parlement - Report)

P. 8912 (texte intégral du JO)
P. 8913 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 47 quater - Amendement n° 201 (Équilibre financier des régimes de retraite de base en 2030 - Conférence - Propositions)

P. 8919 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 9102 (texte intégral du JO)