Interventions de M. Patrick KANNER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

première lecture

[24 février 2026]

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Discussion générale:

Article 1er (Consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie sur l'accord de Bougival)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 8, n° 11 et n° 26 rectifié bis (Report des élections des membres du Congrès et des assemblées de province et refonte du corps électoral en cas de rejet de l'accord de Bougival ou en cas d'absence d'adoption de la loi organique)