PROJET DE LOI PORTANT TRANSPOSITION DE L'AVENANT N° 3 DU 25 FÉVRIER 2026 AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 10 NOVEMBRE 2023 RELATIF À L'ASSURANCE CHÔMAGE (dossier législatif)

Article unique

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT INTÉGRATION DES NATIFS DANS LE CORPS ÉLECTORAL POUR LES ÉLECTIONS AU CONGRÈS ET AUX ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE n° 2026-410 (dossier législatif)

Après l’article 1er

Intitulé de la proposition de loi organique

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