Interventions de M. Patrick KANNER (lundi 18 mai 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT TRANSPOSITION DE L'AVENANT N° 3 DU 25 FÉVRIER 2026 AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 10 NOVEMBRE 2023 RELATIF À L'ASSURANCE CHÔMAGE n° 2026-470 (dossier législatif)

Intervention 1

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT INTÉGRATION DES NATIFS DANS LE CORPS ÉLECTORAL POUR LES ÉLECTIONS AU CONGRÈS ET AUX ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE n° 2026-410 (dossier législatif)

Après l’article 1er

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