PROJET DE LOI ACTUALISANT LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE
première lecture
[2 et 3 juin 2026]
Article 1er (Effort national de défense et rapport annexé)
P. 4190 et suivantes (texte intégral du JO)Article 2 (Nouvelle programmation des ressources financières (2026-2030))
P. 4271 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 12 rectifié quater (Expérimentation du contrat de mission de trente-six mois)
P. 4320 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 13 rectifié quinquies (Expérimentation du contrat de mission renouvelable trois fois)
P. 4321 (texte intégral du JO)Article 23 (Transformation de la journée défense et citoyenneté)
P. 4368 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 26 - Amendement n° 98 rectifié (Renforcement des parcours de citoyenneté et défense)
P. 4387 et suivantes (texte intégral du JO)