Interventions de M. Marc LAMÉNIE (lundi 1er décembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 (dossier législatif)

Article 13 (Verdissement de la fiscalité sur les véhicules)

Article 14 (Ajustements de la taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier (écotaxe alsacienne))

Article 15 (Stabilité des prélèvements sur les transports carbonés au bénéfice d'Ile-de-France Mobilités)

Après l’article 15 (suite)

Article 20 (Aménagement des redevances des agences de l'eau)

Article 21 (Verdissement de la fiscalité sur les déchets)

Article 23 (Fiscalisation de l'ensemble des produits à fumer)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.