Interventions de M. Ahmed LAOUEDJ (mardi 5 mai 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À LUTTER CONTRE L'ENTRISME ISLAMISTE EN FRANCE (dossier législatif)

Article 1er (Création d'un délit d'atteinte aux principes fondamentaux de la République)

Article 2 (Extension des motifs de dissolution administrative des associations ou groupements de fait et autorisation de l'utilisation de techniques de renseignements pour la défense de la cohésion nationale)

Article 5 (Avis conforme du préfet pour la délivrance des autorisations d'urbanisme relatives à des édifices cultuels)

Article 7 (Restitution des subventions publiques attribuées aux associations enfreignant le contrat d'engagement républicain)

Article 9 (Accès à la base nationale des données patrimoniales ouvert aux agents des services préfectoraux dans le cadre de leurs missions de contrôle des organismes sans but lucratif)

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