PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2022

première lecture

[n° 2021-1754 (8, 9 et 12 novembre 2021)]

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Discussion générale:

P. 10063 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendement n° 1011 (Santé - Objectif de réduction des apports en sucre - Création d'une taxe additionnelle sur l'aspartame)

P. 10200 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article additionnel après l'article 33 - Amendement n° 376 rectifié bis (Mécanismes d'accès dérogatoire et temporaire en France pour les produits de santé innovants - Rapport au Parlement)

P. 10288 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 40 (Amélioration de l'accès à la filière visuelle)

P. 10375 (texte intégral du JO)
P. 10379 (texte intégral du JO)

Article 41 (Modalités de prescription des masseurs-kinésithérapeutes)

P. 10382 (texte intégral du JO)

Article 41 quinquies (nouveau) (Expérimentation de l'accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes)

P. 10398 (texte intégral du JO)

Article 41 sexies (nouveau) (Expérimentation de l'accès direct aux orthophonistes)

P. 10400 (texte intégral du JO)

Article 41 octies (nouveau) (Expérimentation de la primo-prescription par les infirmiers en pratique avancée (IPA) pour des prescriptions médicales obligatoires)

P. 10403 (texte intégral du JO)

Article 42 (Généralisation d'expérimentations en santé)

P. 10406 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 - Amendements n° 367 rectifié bis et n° 368 rectifié bis (Mode de rémunération de la radiothérapie - Mise en place de la forfaitisation du financement de la radiothrapie)

P. 10408 (texte intégral du JO)
P. 10409 (texte intégral du JO)

Article 56 (Ondam et sous-Ondam)

P. 10487 (texte intégral du JO)